Mentions Légales

Le site optimome.com est un site de la société PG PRESS

Dénomination sociale : PG PRESS

Représentant légal : Gwénaëlle Damamme Le Bars

Société à Responsabilité Limitée au capital de 6.000 euros

Siège Social : 5 rue Féral 31000 Toulouse

Téléphone : 09 72 12 79 42

E-mail : contact@optimome.com

Immatriculation au RCS de Toulouse sous le numéro : 492 680 996

Numéro SIRET : 492 680 996 000 13

O’ptimôme est une marque déposée par Gwénaëlle Damamme Le Bars, directrice de publication de la société PG PRESS SARL. Il est interdit de l'utiliser sans son autorisation écrite préalable.

Conception du site web : 

Développement : Nachix.com

Conception graphique : Olivier Ridet

Hébergement : Occitech - 12 Route d'Espagne, 31100 Toulouse

Nous nous engageons à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet

Déclaration à la CNIL : Numéro 1293708

Données personnelles : Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour l'exercer, adressez-vous :

- par courrier à : PG Press 5 rue Féral 31000 Toulouse

- par E-mail à l'adresse suivante : contact@optimome.com

 

Conditions générales d’utilisation du site optimome.com

Article 1 - Objet

Les conditions d'utilisation ont pour objectif de définir les modalités et les conditions générales dans lesquelles optimome.com met à la disposition de ses Utilisateurs et Abonnés ses services, et la manière dont ils doivent accéder et utiliser ses services.

Article 2 - Identification

Le site « optimome.com » est exploité par la société :

SARL PG PRESS

Capital : 6.000,00 €

Siège social : 5 rue Féral 31000 Toulouse

Immatriculation au RCS de Toulouse sous le numéro : 492 680 996

Numéro SIRET : 492 680 996 000 13

Tél : 09 72 12 79 42

E-mail : contact@optimome.com

O’ptimôme est une marque déposée par Gwénaëlle Damamme Le Bars, directrice de publication de la société PG PRESS SARL. Il est interdit de l'utiliser sans son autorisation écrite préalable.

Article 3 - Service

Le service de PG PRESS dans le cadre du site Internet optimome.com propose :

• d'une part aux utilisateurs du site Internet optimome.com, à titre gracieux : des contenus éditoriaux, un moteur de recherche, un jeu concours, la possibilité de rédiger des avis, la possibilité de proposer des contenus.

• d'autre part aux abonnés au club de recevoir une newsletter avec les dernières infos sur sa ville et sa région.

• D’autres services seront développés au fur et à mesure de l’évolution du site et feront donc l’objet d’une adaptation des présentes conditions.

Article 4 - Conseils d'utilisation du service

Sécurité du site : PG PRESS s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser conformément à l'état de l'art l'accès, la consultation et l'utilisation des informations. L'Abonné ou l'Utilisateur déclare accepter les risques et les limites de l'Internet, et reconnaître qu'il est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations.

Informations sur le site optimome.com : Les informations et opinions contenues sur le site optimome.com ne peuvent en aucun cas être considérées comme des conseils formels engageant la responsabilité de PG PRESS et/ou de leurs auteurs. Toutes les données (contenu des articles, images, vidéos, jeu concours) sont uniquement fournies à titre d'information. Ni PG PRESS, ni aucun de ses partenaires fournisseurs d'informations ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs, omissions, altérations ou délais de mise à jour des informations et de leurs éventuelles conséquences dans le cadre de leur utilisation.

Utilisation d’Internet : L'Utilisateur a également connaissance de la nature de l'Internet, notamment de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations. Enfin, il appartient à l'Abonné ou à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels, de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site de optimome.com et/ou des informations.

Equipement des Internautes : Il appartient aux Abonnés ou aux Utilisateurs de s´équiper de manière appropriée, pour accéder au Service et l´utiliser, notamment en matière informatique, de télécommunications et de sécurité, et de maintenir cet équipement en état. Le site Optimome.com et ses outils de gestion en ligne sont optimales en terme de fonctionnement et graphisme sur le navigateur Firefox.

Article 6 - Propriété intellectuelle et licence d'utilisation

L'ensemble de ce site est soumis à la législation française, communautaire et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

PG PRESS dispose de la propriété du Contenu et du service produit par lui. Les autres Contenus apportés par les partenaires restent de la propriété exclusive de leurs auteurs, sauf cessions consenties par ces derniers.

Les éléments relatifs à la structure et accessibles sur le site optimome.com, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données et/ou programmes téléchargeables, disponibles sous la forme de pages-écrans sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que PG PRESS détient.

Les bannières publicitaires et logos des partenaires, ainsi que les noms commerciaux de sociétés tierces ou toute autre référence, restent la propriété des auteurs et sociétés extérieures à PG PRESS.

Toute reproduction ou enregistrement de quelque sorte ou sur quelque support qu'il soit est soumise à la licence d'utilisation de PG PRESS.

Licence d'utilisation du site Optimome.com

En accédant à ce site ou à l'un de ses éléments, vous acceptez la présente licence concédée par PG PRESS aux conditions définies ci-après.

1) Cette licence ne confère à l'Utilisateur ou à l'Abonné qu'un droit d'usage privé personnel et/ou professionnel, non transmissible et non exclusif sur le Contenu du site ou de l'un de ses éléments qui comprend :

• un droit de reproduction temporaire, durant la connexion sur son équipement pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte.

• un droit de reproduction hors session de connexion, pour stocker en un seul exemplaire, aux fins de copie de sauvegarde ou tirage papier un élément du Contenu, sauf clauses contraires contenues sur le document à télécharger.

• un droit de citation qui s'analyse comme un extrait court de la publication, accompagné de l'indication du nom de l'auteur et de la source. Sauf dispositions explicites signalées dans le présent document, l'Utilisateur ou l'Abonné ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les informations et documents du site sans l'autorisation écrite préalable de PG PRESS à ou de leurs auteurs.

2) Des liens hypertextes peuvent figurer sur le site Optimome.com et conduire vers d'autres sites web. Toute personne ou société qui souhaite créer des liens hypertextes de son site vers le site optimome.com peuvent le faire uniquement après accord préalable de PG PRESS.

L'établissement du lien devra être établi sur la page qui sera indiquée sur l’autorisation adressée au site en question.

Les indications concernant les droits de PG PRESS ou toutes autres indications contenues sur le site ne doivent pas être altérées ou masquées.

Dans la mesure où PG PRESS ne dispose pas des moyens matériels et humains pour contrôler ces liens, vous reconnaissez que PG PRESS ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces liens auxquels vous pourriez accéder depuis son propre site. Lorsque vous accédez à un autre site web que celui de Optimome.com, vous le faites à vos propres risques et PG PRESS n'est pas responsable ni de l'exactitude ou de la fiabilité des informations, données, opinions, conseils ou déclarations présentées sur cet autre site, ni de la qualité des produits ou services qui y sont proposés. Par ailleurs, vous reconnaissez que PG PRESS ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites référencés comme lien.

4) PG PRESS se réserve le droit de modifier les fonctionnalités permettant la consultation des services (modes de recherche, restitution des informations,...) ainsi que la consistance des fonds documentaires la composant (par adjonction, suppression ou substitution) pour des raisons d'ordre techniques ou juridiques.

Article 7 - Comportement des Utilisateurs et Abonnés du site :

Vous vous engagez à ne comettre aucune des actions suivantes lors de l'utilisation des Services :

• violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que tout acte juridique et toutes autres règles ayant force de loi ;

• porter atteinte d'une quelconque manière aux Utilisateurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;

• télécharger, envoyer, transmettre par courrier électronique ou de toute autre manière tout contenu constitutif d'incitation à la réalisation de crimes et délits; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence; de fausse nouvelle; d'atteinte à l'autorité de la justice; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ;

• utiliser les espaces de dialogue, notamment les forums de discussion, pour poster ou transmettre via cet espace des documents à caractère illégal, des menaces, diffamations, obscénités, documents pornographiques ou autres contraires à la loi. Toute violation de ces conditions peut entraîner l'interdiction d'accéder aux forums.

PG PRESS rappelle qu'elle peut, mais n'a pas l'obligation, de surveiller ou réviser les parties du site dans lesquelles les Utilisateurs transmettent ou postent des communications, ou communiquent simplement les uns avec les autres, et le contenu des ces échanges. PG PRESS n'est en aucun cas responsable quant au contenu de ces communications, qu'elles tombent ou non sous le coup des lois sur la diffamation, la confidentialité, les obscénités ou autres. PG PRESS rejette aussi toute responsabilité quant à l'emploi abusif, la perte, la modification ou la non-disponibilité des éléments postés sur cet espace par les Utilisateurs.

• collecter et stocker ou transmettre des données personnelles afférentes aux Utilisateurs ;

• ne pas transmettre via le site Optimome.com par quelque moyen que ce soit des données non sollicitées notamment des chaînes de courrier ou des messages publicitaires (Spams);

• tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes,

• de ne pas tenter d'accéder ou de faire accéder une personne aux Services par tout moyen détourné ou l'usage de Chevaux de Troie;

• télécharger, afficher, transmettre, par courrier électronique ou de toute autre manière, tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout Logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;

• entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service.

Sans qu'ils ne soient limitatifs, les agissements visés ci-dessus peuvent mener PG PRESS à fermer votre compte et à vous interdire d'utiliser ses Services.

Toute transmission, diffusion ou représentation via le site Optimome.com, par l'Utilisateur, d'informations ou données sont effectuées sous sa seule et entière responsabilité.

Article 8 - Informations nominatives

Les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique conformément à la loi du 06 janvier 1978, l'Utilisateur reconnaît en avoir connaissance. A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société.

L'Utilisateur peut s'opposer à cette communication en écrivant à l'adresse précisée à l'article 2. L'Utilisateur dispose également d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société.

Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, portant le numéro suivant : 1293708

Des statistiques brutes de navigations pourront être élaborées et analysées par PG PRESS. Celles-ci ont uniquement pour objectif de mieux connaître les rubriques qui vous intéressent et intéressent nos visiteurs. Vous êtes informés que ces statistiques n'ont d'autres finalités que de mieux analyser le comportement général des Utilisateurs. PG PRESS conserve ces informations de façon strictement confidentielle et s'engage à ne pas les communiquer à des tiers. PG PRESS se réserve seulement le droit de communiquer des analyses statistiques non individuelles sur le nombre de pages visitées et le nombre de clics sur le site Optimome.com et/ou éventuellement des bannières publicitaires à ses partenaires ou annonceurs.

Article 9 - Loi applicable et litige

Les présentes conditions générales d'utilisation seront soumises au droit français quel que soit le lieu d'utilisation ou d'acquisition, et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Toulouse.